EXIL ET RÉFUGIÉS

RÉFUGIÉS

      Selon la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut de réfugié  et le Protocole de 1967 est réfugiée toute personne «craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, [qui] se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Le concept de réfugié a été élaboré pour répondre aux situations où les citoyens ne sont pas protégés par leur gouvernement. Un réfugié est une personne qui se voit refuser ses droits de citoyen, qui risque d'être persécutée par son gouvernement. N'ayant plus d'autres droits que les seuls droits de l'homme, les réfugiés sont contraints de rechercher le salut hors de leur pays.

      Dans les pays en voie de développement, la définition du réfugié retenue dans la Convention et le Protocole  est apparue comme ne couvrant pas toutes les raisons qui poussent les êtres humains à fuir leurs pays et à rechercher l'asile. En 1969, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) adoptait une définition plus large, qui couvre les cas de personnes contraintes de quitter leur lieu usuel de résidence pour cause d'agression extérieure, d'occupation, de domination étrangère ou d'événements nuisant gravement à l'ordre public. En 1984, les représentants des États d'Amérique centrale signaient la Déclaration de Carthagène, qui définit comme réfugiée toute personne tentant de fuir une situation de violence généralisée, les conflits internationaux et les troubles graves qui perturbent la vie publique.

      Le principe fondamental du droit international relatif aux réfugiés est le concept de non - refoulement, l'interdiction de rapatrier  un réfugié contre sa volonté. Ce principe est inscrit dans l'article 33 de la Convention des Nations unies sur le statut de réfugié : aucun « des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté seraient menacées en raison  de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

      Le statut de réfugié défini par la Convention des Nations unies donne droit à l'asile, à un lieu où, n'étant plus protégé par son gouvernement, il puisse vivre en sécurité : or le droit international présente de graves lacunes en matière d'asile. La Déclaration universelle des droits de l'homme rappelle effectivement que « devant  la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays » (art.14), mais cette notion de «bénéficier» est assez floue. Les gouvernements accordent l'asile, les individus en «bénéficient». Le droit de « bénéficier » de l'asile dépend donc de la volonté d'un gouvernement de l'accorder.  D'où il découle que, bien que la Convention interdise l'expulsion ou le refoulement des réfugiés, les pays ne sont pas tenus d'accorder l'asile. En 1977, une conférence des Nations unies s'est réunie pour rédiger une Convention sur l'asile territorial  qui exigerait des États qu'ils accordent l'asile aux réfugiés, mais il n'en ressortit qu'une déclaration ambivalente selon laquelle les États devaient « s'efforcer » d'accorder cet asile  sur leur territoire.

      Le Haut - Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) fut crée en 1950 pour assister et protéger les réfugiés. Toutefois, ceux et qui fuient leur région pour les mêmes raisons que les réfugiés, mais sans passer une frontière, ne sont pas du ressort du HCR. Or, dans les situations génocidaires, les persécuteurs interdisent souvent à leurs victimes de quitter le pays. Traquées à l'intérieur de leur pays, contraintes de se cacher, elles sont souvent plus vulnérables que les réfugiés qui, parvenus dans un autre pays, bénéficient de la protection et de l'aide internationales.

      Les persécutions pour raison de nationalité ou d'identité ethnique sont de plus en plus souvent à l'origine des flux de réfugiés de ces dernières années, depuis la fin de la guerre froide. En 1992-1993, les persécutions ethniques et religieuses dans l'ex-Yougoslavie ont contraint plus de trois millions de réfugiés à quitter leurs domiciles en Bosnie et en Croatie. Cette guerre a testé les limites de l'action du Haut - Commissariat  des Nations unies, qui fut chargé par le secrétaire général des nations unies d'apporter une aide humanitaire aux communautés assiégées sur le territoire bosniaque. Habituellement, on l'a vu, le HCR assiste les victimes une fois qu'elles ont quitté le pays, et n'intervient pas sur le territoire du pays qui les persécute. Mais, que ce soit dans le nord de l'Iraq, pour aider les réfugiés kurdes qui avaient été déplacés pendant la guerre du Golfe, ou en Bosnie, le HCR est intervenu sur place, assistant des groupes vulnérables avant qu'ils ne deviennent des réfugiés.

     Certains y voient une avancée historique, qui remet en question la présomption sur laquelle reposait jusqu'alors la protection des réfugiés : un réfugié pouvait être aidé qu'une fois exilé. Le point de départ désormais sera la persécution, ou les menaces de persécution : faire cesser les persécutions résoudrait les problèmes des réfugiés.

     D'autres doutent de la volonté ou de la capacité de la communauté internationale à remédier aux violations flagrantes des droits de l'homme et aux violences qui sont à l'origine des déplacements de populations. Ils considèrent que les pays tiers se préoccupent davantage d'empêcher les réfugiés de passer les frontières et de pénétrer sur leur territoire que de s'attaquer aux racines du problème. Ceux qui émettent de telles réserves craignent que la présence et l'action sur le terrain du Haut - Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'autres organisations humanitaires ne renforcent l'argument de ces gouvernements, qui voudraient faire croire que les réfugiés sont en sécurité dans leurs pays et que l'asile peut donc leur être refusé. Dans la plupart des « zones de sécurité » créées dans les années 1990, que ce soit en Bosnie, dans le Nord de l'Iraq ou au Rwanda, la présence d'organisations humanitaires internationales n'a pas pu garantir une sécurité totale pour les populations  : les bandes armées continuent de sévir, les civils sont menacés, les causes des déplacements n'ont pas été réglées, et l'asile dans les pays voisins est souvent refusé.

Sources :  Article de Bill Frelick.  Le livre noir de l'humanité. Encyclopédie mondiale des génocides. Editions Privat.

Photographies "Planète libertés".

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