LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE

L' HOMME

 

 

A propos de la liberté

"Le monde ne sera sauvé, s'il peut l'être, que par des "insoumis". Sans eux, c'en est fait de notre civilisation, de notre culture, de ce que nous aimions et qui donnait à notre présence sur terre une justification secrète." André Gide

ACTUALITÉ DES DROITS DE L'HOMME

VEILLE DE PLANETE LIBERTES

Pour ne pas les oublier

La responsabilité des États

ARTICLES (toujours d'actualité) sur LES DROITS DE L' HOMME

JOURNALISTES ASSASSINES

Journalistes et travailleurs des médias assassinés

ACTES EXEMPLAIRES

Combats pour la conquête des libertés

Documentaires, films

Droits de l'homme, Cour Pénale Internationale

Droits de l'homme

ONG. Institutions nationales et internationales

La Cour Pénale Internationale

Crimes contre l'humanité

INSERTIONS RÉCENTES et articles augmentés

Mise à jour de la liste des journalistes et travailleurs des médias assassinés

Anne Frank : un témoignage qui aura un destin hors normes

Nettoyage ethnique et génocide en Bosnie et en Croatie

Les camps de travail

Génocide nucléaire

Exil et réfugiés

Famines : une forme de génocide

Histoire de l'esclavage (article supplémentaire)

Peuples indigènes : victimes de génocide

Le viol au service du génocide

Cour pénale internationale pour les crimes de génocide et violations majeures des droits de l'homme

Vingtième siècle : le  siècle du génocide

Enfants victimes de génocide

Amza al Khatib :  jeune supplicié syrien, symbole national de la révolte populaire 

Mohamed Bouazizi : son immolation fit basculer le pouvoir tunisien.

Peter Benenson : fondateur d'Amnesty International

Nussbaum :La peinture, comme moyen de lutter contre le régime nazi

L'association russe Mémorial

La résistance des frères Bielski

Les justes de France

Un enfant contre l'esclavage

Citations sur la liberté

Le combat des mères de Tiananmen

Le poète russe Ossip Emilevitch Mandelstam

La liberté en poésie

Droits de l'homme  (Rubriques supplémentaires)

Déclaration universelle des droits des animaux

Droits des animaux

Les voyageurs de la liberté

LES GRANDES CONTESTATIONS DE L' HISTOIRE

Les grandes contestations de l'Histoire

La révolte de Prométhée

Le procès de Dieu

Spartacus : l'esclave révolté.

Délivrer l'humanité des terreurs religieuses : Lucrèce

Épicure : la sagesse comme contestation

La contestation du romantisme

Les géants de 1789

L'ère des Lumières : contestation des humanistes, des libertins, des encyclopédistes

Utopie libertaire et anarchisme métaphysique

Dissidence Résistance Esclavage Réfugiés

De la dissidence

Les camps de travail

Exil et réfugiés

Histoire de l'esclavage

De la torture

La Résistance

LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE

La peine de mort

LE TEMPS DES DICTATURES

Le temps des dictatures

Dictature hitlérienne

Staline, le règne de la terreur sur la Russie

La dictature Mussolinienne

Franco et la guerre civile espagnole

Le totalitarisme du Grand Timonier

Le coup d'État des colonels grecs

Les juntes militaires en Amérique du sud dans les années 1970

LE PHÉNOMÈNE GÉNOCIDAIRE

Vingtième siècle : le siècle du génocide

Commentaires sur le phénomène génocidaire

Prévention des génocides

Famines : une forme de génocide

Enfants victimes de génocide

Le viol au service du génocide

Eugénisme et génocide

Psychologie et psychosociologie du génocide

LES PRINCIPAUX GÉNOCIDES

Le génocide arménien

Génocides en Union soviétique

Le génocide juif

Le génocide cambodgien

Le génocide rwandais

lES MASSACRES GÉNOCIDAIRES

Massacres génocidaires

Le massacre génocidaire des Tsiganes

La destruction des Aborigènes d'Australie et de Tasmanie

Massacres génocidaires amérindiens

La destruction des Indiens d'Amérique du Nord

Massacres génocidaires en Chine

Massacres génocidaires au Tibet

Timor-Oriental : la logique génocidaire de l'Indonésie

Nigéria : conflits génocidaires, le drame biafrais

L'Inde, Bangladesh, Pakistan, violences croisées

Soudan : guerre civile de forme génocidaire. Massacres de masse au Darfour

Documentaires, Films : génocides et massacres génocidaires

TEXTES SUR LA LIBERTÉ

Textes sur la liberté

Citations sur la liberté

ART ET LIBERTES

Guernica : une oeuvre puissante à portée universelle

George Orwell : 1984

Metropolis : un film d'un intérêt universel

La liberté en poésie

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Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle

Les droits de l'homme dans le monde

Que sont les droits de l’homme

Droit international des droits de l'homme 

Déclaration des droits de l'enfant proclamée par l'organisation des Nations Unies

Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Pacte international relatif aux droits sociaux, culturels et économiques

 Pacte international

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

 Protocole

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Deuxième protocole

Charte des droits fondamentaux de l'union européenne

 Charte des droits fondamentaux

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

 Déclaration des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1950

(Europe) Amendée en 1998 (protocole 11).

Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Texte intégral

La proclamation de Téhéran.13 Mai 1968.

 La proclamation de Téhéran

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Nations Unies. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus

Conférence mondiale sur les Droits de l'homme (Vienne - 25 juin 1993)
Déclaration et programme d'action de Vienne. « S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales »(article 5).

Déclaration universelle sur le génome et les droits humains (UNESCO - 11 novembre 1997)
« La liberté de la recherche, qui est nécessaire au progrès de la connaissance, procède de la liberté de pensée.»

Projet de Déclaration interaméricaine relative aux droits des peuples autochtones (OEA 89-99) De la Commission interaméricaine des droits de l'homme, Organisation des États Américains (OEA)

 

Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.21 décembre 1965

Convention concernant la discrimination (emploi et profession)  

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Convention sur l'égalité de rémunération

Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

 L'abolition de l'esclavage en France, 1848  

 

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (décembre 1993)

« Les États devraient condamner la violence à l’égard des femmes et ne pas invoquer de considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l’obligation de l’éliminer. » (article 4).

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Fédération internationale des droits de l'homme, droits des femmes

 

Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Les droits de l'enfant

 

La Déclaration de Roosevelt dite des "quatre libertés" qui proclame que "la liberté, c'est les droits de l'homme partout"

La Charte de l'Atlantique

signée en août 1941 par les Etats-Unis et la Grande Bretagne qui, énonçant les objectifs de la guerre, reprend partiellement les "quatre libertés" de Roosevelt et affirme notamment la "liberté d'opinion, d'expression, de confession, le droit d'être à l'abri des besoins naturels"

L'internaute. Charte de l'Atlantique

 

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Liste des thèmes des droits de l'homme

 

Cour pénale internationale

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Tribunal spécial pour la Sierra Leone - (En)

La déclaration de la Conférence de Dumbarton Oaks

La Déclaration de Philadelphie

La Déclaration de Philadelphie [du 10 mai 1944] de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui marque la préoccupation des Etats et de la société civile en matière de droits de l'homme du 7 octobre 1944 qui affirme que "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" est lié au retour de la paix.

La charte des Nations unies

21 février - 8 mars 1945 où 21 Etats du continent américain proclament le principe de l'égalité des droits pour tous les hommes "quelles que soient leur race ou leur religion"

La Conférence de San Francisco qui adopte le 26 juin 1945 la Charte des Nations unies qui contient sept références aux droits de l'homme

 

Madame Roosevelt et la Déclaration sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales

Conformément à l'article 68 de la Charte, le Conseil économique et social crée, début 1946, une Commission des droits de l'homme. A sa première session, l'Assemblée générale transmet à la Commission des droits de l'homme un projet de déclaration sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales "pour qu'elle l'examine lorsqu'elle élaborera une déclaration internationale des droits de l'homme".

Un comité de rédaction de la Déclaration, présidé par Mme Eleanor Roosevelt se met au travail – composé de représentants de huit Etats, il comprend notamment le Français René Cassin, le Chinois Peng -Chun Chang et le Libanais Charles Malik.

Les textes universels

La Commission - dont les réunions ont lieu, en 1947 et 1948, à Lake Success, près de New York, et à Genève - se donne pour tâche d'établir une Charte internationale des droits de l'homme incluant une Déclaration des droits de l'homme] (les principes généraux des droits de l'homme) et une Convention (les droits spécifiques et leurs limitations) bientôt rebaptisée Pacte relatif aux droits de l'homme.

René Cassin fut l'un des artisans majeurs de la rédaction de la future déclaration. Son projet de déclaration, qui constitue la base de la Déclaration adoptée l'année suivante, est inspirée à la fois de la Déclaration [française] des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et d'un Complément à cette déclaration élaboré, en 1936, par le congrès national de la Ligue des droits de l'homme.

Textes divers droits fondamentaux : Revue

Source Revue électronique internationale publiée par : Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, CRDH, Université Panthéon-Assas Paris II

Premier journal électronique d'expression française consacré aux DROITS FONDAMENTAUX, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire. Elle vise à être tout à la fois un outil de travail sur l'actualité internationale des droits de l'homme et un lieu de réflexion éthique sur les problèmes de société.

Les libertés fondamentales

La Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen du 26 août 1789
 

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 6 - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

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Actualisation des liens le 28/11/2010

 

 

 

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